Conditions Générales de Vente sur le Sites

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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer, toute personne qui procède à une commande sur les sites SACASALADES.COM, et SHOP.SACASALADES.COM sur les conditions et modalités de vente, de livraison et de retour des produits proposés sur les sites SACASALADES.COM et SHOP.SACASALADES.COM..
Elles sont conclues entre, d'une part Madame Armineh KOMBADJIAN – SIREN 750380578, dont le siège est situé à Houilles 78800, 9, rue des Martyrs de la Résistance, ci-après dénommée "SAC A SALADES", et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via les sites Internet http://www.sacasalades.com et http://www.shop.sacasalades.com .
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant, la responsabilité de SACASALADES ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander.

L’OFFRE :



Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, SACASALADES.com s'engage à avertir le client par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais.

LES PRIX



Les prix sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises.
Les prix de vente des produits proposés sur les sites SACASALADES.COM et SHOP.SACASALADES.COM peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client.
Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Ils sont consultables par le client préalablement à toute commande.

LA COMMANDE



Avant toute commande, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur les sites SACASALADES.COM et SHOP.SACASALADES.COM, conformément aux dispositions de l’article L111-1 du code de la consommation.
Une commande est réputée passée sur www.shop.sacasalades.com et les conditions générales de vente acceptées dès lors que le règlement est définitivement validé et crédité sur notre compte bancaire par le site sécurisé PAYPAL. Les données enregistrées par www.SACASALADES.COM et www.SHOP.SACASALADES.COM ainsi que par notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose de la faculté :

  • Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

La responsabilité de SAC A SALADES ne pourra être engagée en cas d’annulation d’une commande.

Dès la validation de la commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Le client recevra une confirmation de la commande par email.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, le client peut appeler le 06.14.49.39.84, ou adresser un email, via la rubrique « contact « du site.

LE PAIEMENT



Le paiement s’effectue par carte bancaire (concerne toutes les cartes bancaires portant le logo CB) en indiquant le numéro de la carte (Visa, Eurocard, Mastercard), la date d´expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de la carte).

Le paiement sera enregistré á compter de la date de facturation du colis.
Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes ne sont utilisées par SACASALADES.COM qu'aux seules fins de réalisation de la transaction.


Afin d´assurer la sécurité des paiements, SACASALADES.COM et SHOP.SACASALADES.COM utilisent le service de paiements sécurisés PAYPAL.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve l'intégralité de la commande et l´exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.

LA LIVRAISON



Les frais de port sont offerts.
La livraison s’effectue chez le client ou à une autre adresse sous 3-5 jours ouvrés en Colissimo La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande.
WWW.SACASALADES.COM et WWW.SHOP.SACASALADES.COM ne sauraient être tenus pour responsables d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge WWW.SACASALADES.COM et WWW.SHOP.SACASALADES.COM de la responsabilité de la livraison.
WWW.SACASALADES.COM et WWW.SHOP.SACASALADES.COM ne sauraient être tenus pour responsables de la non livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d'aucun cas de force majeure. WWW.SACASALADES.COM et WWW.SHOP.SACASALADES.COM déclinent de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais...

LA GARANTIE REMBOURSEMENT OU ECHANGE



Un service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :

  • téléphone : de 10h à 18h du lundi au samedi, sauf jours fériés : 06 14 49 39 84
  • courriel : contact@sacasalades.com
  • ou courrier : SAC A SALADES – 96 bis rue du Fortin 78390 Bois d'Arcy

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement (sauf frais de port). Cependant les conditions suivantes doivent être réalisées :

  • Prevenir SACASALADES de ce retour
  • les produits ne doivent pas avoir été déballés, ni utilisés
  • les retours doivent être effectués à notre adresse SAC A SALADES – 9, rue des Martyrs de la Résistance – 78800 HOUILLES .
  • les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
  • SACASALADES et SHOP.SACASALADES.COM se réservent le droit de refuser un colis en retour ou de retourner au client es articles si ceux-ci parviennent endommagés, si la marchandise n'a pas été correctement emballé.

Si le client n'est pas entièrement satisfait d'un article, il peut le retourner, dans les 15 jours suivant la date de réception du colis, dans son emballage d'origine, pour qu'il soit échangé ou remboursé (promotions et soldes inclus) à : SAC A SALADES – 9, rue des Martyrs de la Résistance – 78800 HOUILLES . Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement des retours se fera directement par crédit sur le compte bancaire du client. Afin d’améliorer nos produits, nous invitons les clients à nous indiquer le motif du retour.

DONNEES NOMINATIVES



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